Arrêté du 6 mai 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain <BR>

J.O. 120 du 25 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain

NOR : EQUR0500724A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 mai 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour être reclassées en domaine public communal de Mantes-la-Jolie, dans le département des Yvelines, les deux parcelles de terrain, délaissées de la RN 13, cadastrées section AR n 1407 et section AY n 331, d'une superficie totale de 2 662 mètres carrés, figurées en couleur bleue sur le plan cadastral annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 2, ruelle de la Ceinture, BP 1115, 78011 Versailles Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.